Arrêté du
relatif aux dates de fermeture de la chasse
aux oiseaux de passage et au gibier d'eau hormis les limicoles
Le Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7 paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, et R*. 224-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 décembre 2008,
*Fermeture le 31/01/09
Oies:
Oie cendrée
Oie des moissons
Oie rieuse
Canards de surface:
Canard colvert
Canard chipeau
*Fermeture le 10/02/2008
Autres Canards de surface:
Canard pilet, Canard siffleur, Canard souchet, Sarcelle d'été, Sarcelle d'hiver,
Canards plongeurs:
Eider à duvet, Fuligule milouin, Fuligule milouinan, Fuligule morillon, Garrot à ½il d'or, Harelde de Miquelon, Macreuse noire, Macreuse brune, Nette rousse,
Rallidés:
Foulque macroule, Poule d'eau, Râle d'eau
Colombidés:
Pigeon biset
Pigeon colombin
Pigeon ramier
Turdidés:
Merle noir
Grive litorne
Grive musicienne
Grive mauvis
Grive draine
*Fermeture le 20/02/2008
Caille des blés
Bécasse des bois
Tourterelle turque
Tourterelle des bois